Informations relatives aux transports et chambre et pension

6 Jan 2020

Voici des précisions en ce qui concerne les sommes versées pour le transport ainsi que pour chambre et pension sur les chantiers particuliers.

REVENU QUÉBEC — IMPÔT PROVINCIAL

Les sommes prévues à la convention collective ne doivent pas être ajoutées au revenu du salarié. Ils sont donc non imposables.

Chambre et pension et transport règle générale

• Si une somme est reçue en conformité avec une convention collective, les montants reçus ne sont ni imposables ni déductibles pour l’employé.
• Un montant versé relativement à du temps de transport ou de déplacement ne constitue pas une allocation imposable sauf si l’employé utilise le véhicule de l’employeur ou que la Convention ne spécifie pas qu’il s’agisse d’une indemnité pour frais de déplacement.

AGENCE DU REVENU DU CANADA — IMPÔT FÉDÉRAL

Chambre et pension

Toute somme reçue pour la chambre et pension ou pour les frais de transport est un avantage imposable sauf s’il respecte les conditions de « chantier particulier » au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu

Les conditions à respecter pour que l’allocation reçue ne soit pas imposable sont :

• Les tâches qu’accomplit l’employé l’obligent à s’absenter de sa résidence principale.
• L’employé doit travailler sur un chantier particulier et les tâches qu’il doit accomplir sont de nature temporaire.
• L’employé garde comme lieu principal de résidence un établissement domestique autonome (non loué à une autre personne). Qui est situé à une telle distance du chantier particulier qu’on ne peut pas s’attendre à ce que l’employé rentre chez lui chaque jour.
• La pension ou le logement fourni visent une période d’au moins 36 heures.

De façon plus précise, pour que l’allocation pour chambre et pension ne soit pas ajoutée sur le revenu du salarié, donc non imposable, certains critères doivent être respectés :

1. Le travail accompli par le salarié sur le chantier est de nature temporaire. Bien que la loi de l’impôt ne définisse pas le terme, il fait référence à la durée estimée, le genre de travaux, etc.
2. Le salarié a un lieu de résidence autre qui reste à sa disposition tout le temps où il est sur le chantier temporaire. Il ne doit donc pas louer sa résidence à quelqu’un.
3. On ne pouvait raisonnablement s’attendre à ce que l’employé retourne chez lui quotidiennement. Le 120 km de la convention collective est généralement considéré raisonnable.
4. Le travail obligeait le salarié à s’absenter de son lieu principal de résidence pour au moins 36 heures, incluant les déplacements.

De plus, il faut toujours garder en tête que vous devez prouver vos dires devant l’agent de l’agence du revenu, sinon peu importe les critères celui-ci le considérera comme un gain imposable.

Transport

L’allocation pour le transport (temps ou frais de déplacement) est ajoutée au revenu du salarié, donc imposable à moins qu’elle ne vise :

1. Une période d’au moins 36 h d’absence du domicile principal pour laquelle le salarié a bénéficié de l’allocation de chambre et pension.

ET

1. L’allocation couvre le transport entre le lieu de résidence et le chantier particulier.

Ainsi, tout autre montant versé pour le transport est imposable au Fédéral.

Le salarié, pour être protégé, a intérêt à tenir un registre personnel des déplacements avec allocation qu’il a effectués. De plus, le formulaire TD4 devrait être rempli par l’employeur.

À titre informatif seulement : ces informations ne doivent pas être prises pour des conseils fiscaux. Il est important de consulter son fiscaliste, car chaque cas est différent.