Vaccination obligatoire – Assurance-emploi

Vaccination obligatoire – Assurance-emploi

De récents changements ont été apportés par Emploi et Développement social Canada (EDSC) concernant le système d’assurance-emploi du Canada en raison de la COVID-19 et de la politique de vaccination obligatoire de l’employeur.

Ces changements indiquent qu’en général, si vous avez été congédié ou avez démissionné de votre emploi parce que vous ne vous conformez pas à la politique de vaccination obligatoire contre la COVID-19 de votre employeur, vous ne serez pas admissible aux prestations régulières de l’assurance-emploi.

Pour déterminer si vous êtes admissibles, le EDSC peut communiquer avec vous pour obtenir des renseignements, tels que :

  • si votre employeur vous a clairement communiqué une politique de vaccination obligatoire contre la COVID-19;
  • si vous avez été informé que le non-respect de la politique mènerait à une perte de votre emploi;
  • si l’application de la politique à votre égard était raisonnable dans le contexte du lieu de travail;
  • si vous avez un motif valable pour ne pas vous conformer à la politique et que votre employeur ne vous a pas offert d’exemption.

L’EDSC utilisera les faits fournis par vous et votre employeur pour déterminer si vous êtes admissibles aux prestations.

Il est important de noter que SI l’employeur émet un relevé d’emploi (RE) et sélectionne « manque de travail » pour ne pas avoir respecté la politique de vaccination obligatoire et le EDSC découvre qu’en fait le travailleur a été mis à pied pour ne pas avoir respecté la politique de vaccination obligatoire de l’employeur, il pourrait y avoir des conséquences telles que rembourser l’argent reçu, pénalités, amendes, ou plus.

L’EDSC a demandé aux employeurs de procéder comme suit lorsqu’ils remplissent un RE

Quand l’employé ne se présente pas au travail parce qu’il refuse de se conformer à votre politique de vaccination obligatoire contre la COVID-19, utilisez le code E (départ volontaire) ou le code N (congé).

Quand vous suspendez un employé ou mettez fin à son emploi parce qu’il ne se conforme pas à votre politique de vaccination obligatoire contre la COVID-19, utilisez le code M (congédiement).

Si vous utilisez ces codes, l’EDSC pourra communiquer avec vous pour déterminer :

  • si vous aviez adopté une politique de vaccination obligatoire contre le COVID-19 et que vous l’aviez clairement communiqué à tous les employés;
  • si les employés ont été informés que le non-respect de la politique mènerait à la perte de leur emploi;
  • si l’application de la politique à l’employé était raisonnable dans le contexte du lieu de travail;
  • s’il y avait des exemptions pour les employés qui refusent de se conformer à la politique.

 

Vous pouvez trouver le lien pour les employés ICI.

Vous pouvez trouver le lien pour les employeurs ICI

 

Urgence médicale à l’étranger

Urgence médicale à l’étranger

EXIGENCES À RESPECTER

Depuis l’an dernier, les voyageurs assurés par Médic n’étaient plus couverts en raison de l’avertissement « d’éviter tout voyage» émis par le Gouvernement canadien.

En effet, le Règlement sur les régimes complémentaires d’avantages sociaux dans l’industrie de la construction prévoit à l’article 87, les modalités de la couverture d’assurance en cas d’urgence médicale survenant lors d’un séjour à l’extérieur du Québec. Le 4e paragraphe du 6e alinéa de l’article 87 exclut la couverture : « pour une personne assurée qui se trouve dans un endroit pour lequel le gouvernement du Canada a diffusé, avant son départ, un avertissement d’éviter tout voyage ou d’éviter tout voyage non essentiel, à moins que la Commission ait autorisé le voyage avant le départ. »

Récemment, le gouvernement a levé ces avertissements pour un grand nombre de destinations pour les voyageurs entièrement vaccinés 14 jours avant de voyager, à l’exception des croisières.

Par conséquent, les voyageurs entièrement vaccinés depuis 14 jours sont maintenant couverts s’ils ne vont pas en croisière et si le gouvernement n’émet pas d’avertissement d’éviter tout voyage ou tout voyage non essentiel.  

Il est important que l’assuré vérifie les avertissements en vigueur pour l’endroit de son voyage sur le site du gouvernement du Canada : https://voyage.gc.ca/voyager/avertissements au moment de planifier son voyage, mais aussi juste avant de partir, car les conditions de sécurité pourraient changer entre le moment des préparatifs et la date du départ.

RAPPEL : il n’y a aucune couverture pour : 

  • Les voyages en croisière à l’extérieur du Canada,
  • Les voyages à l’extérieur du Canada pour les personnes non entièrement vaccinées depuis 14 jours,
  • Les voyages pour les endroits dont l’avertissement est toujours « éviter tout voyage » ou « éviter tout voyage non essentiel ».

 Ces exclusions visent l’ensemble des frais d’urgence médicale à l’étranger et non pas uniquement ceux liés à la COVID-19.