Législation de la marijuana

Message aux membres des Syndicats des Métiers de la construction

La loi sur la légalisation de la marijuana (pour consommation personnelle, en quantité limitée) est en voie
d’adoption au Canada. Ce nouveau contexte soulèvera inévitablement des problèmes dans les milieux de
travail. Actuellement, la consommation modérée d’alcool est légale. Vous pouvez prendre une ou deux bières
et vous n’aurez aucune difficulté à travailler le lendemain. Par contre, si vous consommez quelques bières
avant d’aller au travail, cela pourrait vous causer des ennuis. La situation après la légalisation de la marijuana
ne sera pas différente.
Les règles gouvernant la consommation de l’alcool ou de drogues au travail ne seront pas modifiées après la
légalisation de la marijuana. Si le niveau de la marijuana dans votre système dépasse les limites permises dans
notre politique sur les drogues et l’alcool, vous risquez de faire l’objet de sanctions disciplinaires qui peuvent
aller jusqu’au congédiement. Les règlements sur les lieux de travail ne changent pas et ce que vous faites
pendant vos temps libres ne nous concerne pas, mais si vous dépassez les limites sur le lieu de travail vous
risquez d’avoir des ennuis.
La consommation de marijuana pour raison médicale est plus problématique. Les médecins n’émettent pas
d’ordonnance pour la consommation de marijuana, car la marijuana médicale ne ressemble pas à d’autres
médicaments d’ordonnance dont la force et le dosage sont strictement mesurés. La personne qui consomme
la marijuana pour raison médicale a donc le droit de posséder de la marijuana. Si vous prenez de la marijuana
pour raison médicale (comme tout autre médicament sur ordonnance pour le soulagement de la douleur), vous
devez le déclarer à votre employeur. À son tour, l’employeur a l’obligation d’évaluer votre capacité d’exécuter
vos fonctions de façon sécuritaire pendant que vous prenez de la marijuana médicale ou tout autre
médicament sur ordonnance. L’employeur a une obligation d’accommodement, jusqu’au point de constituer
une contrainte excessive, si jamais les effets de la drogue risquent de nuire à votre capacité de travailler en
sécurité. Sur des travaux majeurs, de tels accommodements sont plus faciles à trouver, mais deviennent plus
difficiles dans des projets impliquant un nombre restreint d’employés où il peut s’avérer difficile de trouver un
emploi à temps plein pour une seule personne.
Jusqu’à ce jour, il n’y a aucune méthode pour déterminer jusqu’à quel point les facultés d’une personne
peuvent être affaiblies par la consommation de marijuana au travail. L’alcootest détecte le taux d’alcool dans
le sang, mais, pour la marijuana, les meilleurs tests d’urine ne peuvent déterminer que l’historique récent.
Alors que les différents protocoles de dépistage de drogues se développent, en ce qui a trait à la mesure des
niveaux de marijuana, c’est la personne qui a dépassé les limites qui porte le fardeau de la preuve. Nous
essayons d’établir les meilleures procédures pour mesurer les niveaux de concentration, mais jusqu’à présent
rien n’a été développé.

Nous vous rappelons que nous soutenons votre droit de choisir le style de vie qui vous convient et les
substances que vous pouvez légalement consommer à des fins récréatives. Ce que vous faites derrière la porte
de votre maison ne concerne que vous. Nous vous prions de comprendre cependant que si vous dépassez les
limites de consommation prévues dans la politique de dépistage des drogues, vous encourez des risques de
sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement. Lorsque vous êtes au travail, modérez votre
consommation d’alcool ou de marijuana de manière à respecter ces limites !
Fraternellement,

Robert Blakely,
Officier d’opération du Canada

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